La règlementation européenne applicable à la surveillance des marchés financiers

Le rapport annuel de l’ESMA pour l’année 2016 a été publié le 10 avril 2017. L’ESMA (European Securities and Markets Authority) est l’autorité européenne des marchés financiers. Elle forme une des trois autorités de surveillance européennes instaurées contribuant au système de supervision financière de l’Union Européenne au côté de l’EBA (European Banking Authority) et de l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority). Le rapport est composé de trois grandes parties. D’une part, l’ESMA communique un état des lieux de l’harmonisation des règles de surveillance européenne, d’autre part le régulateur propose une information portant sur le règlement unique européen. Une dernière partie est consacrée au plan d’actions prévu pour 2017.

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La règlementation européenne applicable à la surveillance des marchés financiers
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