Secret bancaire : dossier récurrent ou dossier en évolution ?

La pratique du secret bancaire recoupe des domaines essentiels de l’activité financière internationale : l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la délocalisation des bénéfices par les entreprises, les mouvements de capitaux, la pratique de la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, etc.

 

Depuis quelques années, on assiste à une plus grande mobilisation des États par l’intermédiaire de lois (la FATCA américaine, entre autres), d’organismes divers (l’OCDE et son plan d’action, l’Union européenne et ses lois…) et de forums plus ou moins dédiés ou appropriés (G 20, notamment en 2009 et en 2015 ; Forum fiscal mondial…).

 

Sans entrer dans les détails (rôle des sociétés écrans, complexité des montages financiers frauduleux…), on peut se demander à quel stade on se trouve. Quelles règles et réglementations ont été adoptées ? Quelle efficacité de la lutte contre l’opacité ? Quelle vertu des sanctions ? Faut-il prôner l’échange automatique des données ? Certains parlent même d’un « cadastre financier international », utopique ou non.

 

Bref, qu’en penser et qui croire ?

 

Intervenant : Lionel Escaffre